Droit de rétraction

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de LIVRAISON de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

 

Les PRODUITS endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce SITE. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au CLIENT. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des PRODUIT(s) acheté(s) ainsi que les frais de LIVRAISON.

 

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par Les Poupiches à l'Affiche des PRODUITS retournés par le CLIENT dans les conditions prévues ci-dessus.

 

   EXCEPTIONS 

 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

 

-          de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-          de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la LIVRAISON et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-          de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

FORCE MAJEURE

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux CLIENTS.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat pendant 14 jours sans indiquer de motif.

 

 

 

Si vous avez des questions, veuillez utiliser le formulaire de contact qui se trouve sur notre site.

Télécharger
Formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation.pdf
Document Adobe Acrobat 47.8 KB

Les Bidouilles de Tigroute

Laurence Touzel

40 route du Buguet

82100 Labourgade

06.88.55.46.53

laurence.touzel@gmail.com

 

FACEBOOK

INSTAGRAM

VOS AVIS

Les Ateliers BBCréation

Barbara Chaminade

1927 route de Léojac

82000 Montauban

06.18.43.62.94

barbara.chaminade@gmail.com

 

Mon BLOG

FACEBOOK

INSTAGRAM

VOS AVIS

Liens


les Poupiches à l'affiche

Nos partenaires